Décret n° 2020-204 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

Version INITIALE

NOR : INTA2001142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2001142D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-204/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


I.-A l'article 1er du décret du 26 février 2014 susvisé les mots : « Jaunay-Clan » sont remplacés par les mots : « Jaunay-Marigny ».
II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est entièrement rattachée au canton n° 7 (Jaunay-Marigny) ;
2° La commune nouvelle de Champigny en Rochereau est entièrement rattachée au canton n° 11 (Migné-Auxances).