Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MICB1928758D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/4/MICB1928758D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/4/2020-195/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Jusqu'à la prochaine élection des représentants des usagers, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France siège valablement sans ces représentants. L'élection des représentants des usagers aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.