Publics concernés : Bibliothèque nationale de France.
Objet : codification du statut de la Bibliothèque nationale de France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le décret codifie dans la partie réglementaire du code du patrimoine les dispositions statutaires de la Bibliothèque nationale de France relatives à la nomination du président de l'établissement.
Références : les dispositions du code du patrimoine modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine,
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :