Article 2
Aux articles R. 780-4 et R. 790-4 du code du patrimoine, la référence : « R. 310-4» est remplacée par la référence : « R. 312-1 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1928758D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/4/MICB1928758D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/4/2020-195/jo/article_2
Texte n°32
Aux articles R. 780-4 et R. 790-4 du code du patrimoine, la référence : « R. 310-4» est remplacée par la référence : « R. 312-1 ».
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