Arrêté du 17 février 2020 portant création de zones protégées

Version INITIALE

NOR : INTA1937469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/INTA1937469A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.