Article 1
L'ensemble du site du SGAMI Sud-Ouest, sis 89, cours Dupré-de-Saint-Maur à Bordeaux (33000), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1937469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/INTA1937469A/jo/article_1
Texte n°33
L'ensemble du site du SGAMI Sud-Ouest, sis 89, cours Dupré-de-Saint-Maur à Bordeaux (33000), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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