Arrêté du 17 février 2020 portant création de zones protégées

Version INITIALE

NOR : INTA1937469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/INTA1937469A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'ensemble du site du SGAMI Sud-Ouest, sis 89, cours Dupré-de-Saint-Maur à Bordeaux (33000), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.