Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

Version INITIALE

NOR : MTRD1928717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRD1928717A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.