Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

Version INITIALE

NOR : MTRD1928717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRD1928717A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 24 mars 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).