Article 1
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 546,4 millions d'euros pour 2020 dont 9 249,7 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2006034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/SSAS2006034A/jo/article_1
Texte n°13
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 546,4 millions d'euros pour 2020 dont 9 249,7 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
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