Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2001560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/ESRS2001560A/jo/article_20

Texte n°44

Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Article 20


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.