Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel

Version INITIALE

NOR : MTRD2002980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRD2002980A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.