Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel

Version INITIALE

NOR : MTRD2002980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRD2002980A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.