Article 10
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse
NOR : TRET2001452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/TRET2001452A/jo/article_10
Texte n°9