Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse

Version INITIALE

NOR : TRET2001452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/TRET2001452A/jo/article_snum3

Texte n°9


ANNEXE III
MODÈLE DE L'ATTESTATION DE SUIVI AVEC SUCCÈS DE LA FORMATION À LA CONDUITE DES ENGINS À GRANDE VITESSE



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