Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse

Version INITIALE

NOR : TRET2001452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/TRET2001452A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La formation pour le service à bord d'un engin à grande vitesse mentionnée au 2° du I de l'article 1er est dispensée par un capitaine ou un second capitaine ou un officier à bord d'un engin à grande vitesse dont le type est équivalent à celui pour lequel la formation est requise.
Le programme est précisé en annexe II du présent arrêté.