Décret du 26 février 2020 portant nomination d'un officier général

Version INITIALE

NOR : ARMB2005146D

Texte n°49

Article 2


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.