Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (55)

Ministère de la justice

2. Décret n° 2020-160 du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat
3. Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des éducateurs stagiaires admis aux concours prévus aux 1° et 3° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
4. Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
5. Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité
7. Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité
8. Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
9. Arrêté du 12 février 2020 pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
10. Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
11. Arrêté du 14 février 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
12. Arrêté du 18 février 2020 autorisant la société SAICA PAPER EL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
13. Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 20 février 2020 prolongeant le mandat des membres des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 du code de la santé publique
15. Arrêté du 24 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
16. Arrêté du 26 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

17. Arrêté du 24 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

18. Décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020
19. Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
20. Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

Ministère de l'action et des comptes publics

21. Arrêté du 21 février 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
22. Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux dénommé « MONOPOLY »
23. Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MONOPOLY »

Ministère de l'intérieur

24. Décret n° 2020-163 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 245 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
25. Décret n° 2020-164 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
26. Décret du 26 février 2020 portant dissolution d'une association
27. Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
28. Arrêté du 21 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
29. Arrêté du 25 février 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
30. Arrêté du 25 février 2020 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 1er mars 2020 à 21 heures avec l'Olympique Lyonnais

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31. Arrêté du 20 janvier 2020 portant création et transfert de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020
32. Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

33. Arrêté du 18 février 2020 portant ouverture d'un concours sur titres d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « éducateur spécialisé » et la spécialité « conseiller en économie sociale et familiale » au titre de l'année 2020 organisé par le centre de gestion de la Haute-Vienne

Ministère de la culture

34. Arrêté du 20 février 2020 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
36. Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
37. Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
38. Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
39. Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
40. Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage
41. Arrêté du 24 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

43. Décret du 25 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
44. Décret du 26 février 2020 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
45. Arrêté du 20 février 2020 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
46. Arrêté du 21 février 2020 relatif à la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

47. Décret du 26 février 2020 portant nomination du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. MIRAILLET (Michel)

Ministère des armées

48. Décret du 26 février 2020 portant cessation de fonctions de la directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées - Mme LECLERC (Nathalie)
49. Décret du 26 février 2020 portant nomination d'un officier général
50. Décret du 26 février 2020 portant nominations d'officiers généraux
51. Décret du 26 février 2020 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
53. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
54. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Ministère de l'économie et des finances

55. Arrêté du 19 février 2020 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Ministère du travail

56. Décret du 25 février 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
57. Arrêté du 18 février 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
58. Arrêté du 20 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Ministère de l'action et des comptes publics

59. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (agents comptables)
60. Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

61. Décret du 26 février 2020 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux
62. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2019 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
63. Arrêté du 3 février 2020 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale
64. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination (police nationale)
65. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination (police nationale)
66. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
67. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
68. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination (police nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

69. Arrêté du 11 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Ministère du travail

70. Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
71. Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
72. Arrêté du 21 février 2020 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
73. Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
75. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
76. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Ministère de l'économie et des finances

85. Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

86. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

87. Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

88. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Cidre du Perche » / « Perche »