Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0049 du 27 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/27/0049

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2020-160 du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat
  2. Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des éducateurs stagiaires admis aux concours prévus aux 1° et 3° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité
  2. Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité
  3. Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
  4. Arrêté du 12 février 2020 pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
  6. Arrêté du 14 février 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
  7. Arrêté du 18 février 2020 autorisant la société SAICA PAPER EL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020
  2. Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
  3. Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-163 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 245 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
  2. Décret n° 2020-164 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
  3. Décret du 26 février 2020 portant dissolution d'une association
  4. Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
  5. Arrêté du 21 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
  6. Arrêté du 25 février 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 25 février 2020 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 1er mars 2020 à 21 heures avec l'Olympique Lyonnais

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
  3. Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
  4. Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
  5. Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
  6. Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage
  7. Arrêté du 24 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 février 2020 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux
  2. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2019 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  3. Arrêté du 3 février 2020 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination (police nationale)
  5. Arrêté du 18 février 2020 portant nomination (police nationale)
  6. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  7. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  8. Arrêté du 21 février 2020 portant nomination (police nationale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  2. Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  3. Arrêté du 21 février 2020 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  4. Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis et communications

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 2,6 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 440,9 Ko
Retourner en haut de la page