Article 1
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2002106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/AGRG2002106A/jo/article_1
Texte n°37
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs est abrogé.
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