Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

Version INITIALE

NOR : ESRS1934952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/ESRS1934952A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.