Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2005688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/24/SSAP2005688A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.