Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : SSAP2005688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/24/SSAP2005688A/jo/texte
JORF n°0047 du 25 février 2020
Texte n° 4
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant la propagation rapide de l'épidémie du virus covid-19 ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle en lien avec l'épidémie ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus et la nécessité de limiter la propagation de cette maladie ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif d'accueil sanitaire dans chacun des terminaux où arrivent des vols en provenance des zones d'exposition du virus,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 50 réservistes, à compter du 24 février 2020 pour une durée de 8 semaines renouvelable une fois, afin d'apporter un appui à Roissy Charles-de-Gaulle dans le but d'appuyer le dispositif d'accueil sanitaire à l'arrivée des avions en provenance d'une zone d'exposition à risque au virus COVID-19.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la préfète déléguée de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,7 Ko
Retourner en haut de la page