Article 3
Cette charte sera également signée avant le 31 décembre 2020 par tous les réservistes actuellement admis dans la réserve militaire de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2004639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/INTJ2004639A/jo/article_3
Texte n°23