Article 2
Cette charte est signée par les réservistes opérationnels lors de leur engagement à servir dans la réserve. Elle est signée par les réservistes citoyens au moment de leur agrément.
Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2004639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/INTJ2004639A/jo/article_2
Texte n°23