Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRG2004108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/14/AGRG2004108A/jo/article_2
Texte n°46