Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRG2004108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/14/AGRG2004108A/jo/texte
JORF n°0044 du 21 février 2020
Texte n° 46
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPECE
    DENOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection
    conservatrice

    Chanvre
    Muka 76.
    Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FR).
    Hemp It ADN (FR).

    Lin fibre de printemps
    Ramona.
    Limagrain Nederland B.V. (NL).
    Limagrain Nederland B.V. (NL).

    WPB Eloise.
    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).
    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    Lin oléagineux de printemps
    Justess.
    GIE LINEA Semences de lin (FR).
    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    Lin oléagineux de printemps, rubrique « variété à graines jaunes »
    Trésor.
    GIE LINEA Semences de lin (FR).
    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    Lin oléagineux d'hiver
    Attila.
    GIE LINEA Semences de lin (FR).
    GIE LINEA Semences de lin (FR).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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