Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED
NOR : TREP1924132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/TREP1924132A/jo/article_5
Texte n°10