Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED

Version INITIALE

NOR : TREP1924132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/TREP1924132A/jo/article_snum7

Texte n°10


Lorsque les substances énumérées ci-dessous sont pertinentes pour le flux d'effluents aqueux, d'après l'inventaire décrit à l'annexe 2 (III), la surveillance suivante est réalisée, que les effluents soient rejetés au milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective :


Paramètre

Fréquence de surveillance (1)

PFOA

semestrielle

PFOS

semestrielle


(1) En cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence minimale de surveillance, la surveillance est effectuée une fois par rejet.