Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir du plan « France très haut débit », est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2003802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/7/PRMI2003802A/jo/article_1
Texte n°1
Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir du plan « France très haut débit », est approuvé (1).
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