Décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6

Version INITIALE

NOR : CSAC2004453S

Texte n°77

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.