Décision n° 2020-84 du 5 février 2020 autorisant l'association Saludi Pafous à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aïoli Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC2004238S

Texte n°66

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.