Décision n° 2020-83 du 5 février 2020 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone d'Avignon local

Version INITIALE

NOR : CSAC2004237S

Texte n°65

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.