Décision n° 2020-82 du 5 février 2020 autorisant l'association RAJE Avignon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Avignon

Version INITIALE

NOR : CSAC2004236S

Texte n°64

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.