Décision n° 2020-31 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Paris

Version INITIALE

NOR : CSAC2004275S

Texte n°63

Article 1


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Paris.