Décision n° 2020/16/GOLF CHAMBORD/4 du 5 février 2020 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : CNPX2004274S

Texte n°54

Article 4


Le garant établira un rapport annuel à chaque date anniversaire de sa désignation et au plus tard lors de l'ouverture de l'enquête publique, qui sera joint au dossier d'enquête publique.