Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 4 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL) et portant sur la mise en réserve des vins bénéficiant des appellations Blanquette de Limoux, Crémants de Limoux et Limoux blanc

Version INITIALE

NOR : AGRT2001998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/AGRT2001998A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a2b49c5-895d-42cd-83cb-bc5df7f648c7 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVL, 9, cours Mirabeau, BP 221, 11 102 Narbonne Cedex.