Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur
NOR : INTA2000665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/INTA2000665A/jo/article_9
Texte n°12