Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2012 susvisé, les mots : « office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants » sont remplacés par les mots : « Office anti-stupéfiants ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD1937898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/31/INTD1937898A/jo/article_1
Texte n°26
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2012 susvisé, les mots : « office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants » sont remplacés par les mots : « Office anti-stupéfiants ».
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