Article 2
A l'article D. 6153-92, après les mots « personnel médical, » sont ajoutés les mots « les docteurs juniors ».
République
Française
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NOR : SSAH2000151D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/11/SSAH2000151D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/11/2020-114/jo/article_2
Texte n°7
A l'article D. 6153-92, après les mots « personnel médical, » sont ajoutés les mots « les docteurs juniors ».
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