Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : TREL1935800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/TREL1935800A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.