Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : TREL1935799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/TREL1935799A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.