Décret n° 2020-109 du 10 février 2020 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, signé à Québec le 10 octobre 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2002086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/10/EAEJ2002086D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/10/2020-109/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, signé à Québec le 10 octobre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.