Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2002939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/ARMH2002939A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.