Arrêté du 6 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2003464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/SSAP2003464A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La directrice générale de l'agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.