Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'agence nationale de santé publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2003464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/SSAP2003464A/jo/article_2
Texte n°10
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'agence nationale de santé publique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.