Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale)
NOR : TREL1934802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/TREL1934802A/jo/article_2
Texte n°4