Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL1934802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/5/TREL1934802A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale FR8212005), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


- la Haute-Savoie ;
- la Savoie.