Article 8
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ESRH1936120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/ESRH1936120A/jo/article_8
Texte n°39
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
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