Arrêté du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : SSAR2002544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/SSAR2002544A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Au pôle gouvernance cabinet :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, cheffe du pôle.