Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT)
NOR : ECOC1934938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/ECOC1934938A/jo/article_2
Texte n°16