Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à l'organisation en 2020 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMG2003135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/31/PRMG2003135A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend, en 2020, la forme :


- d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
- de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.